Les grands projets du Centre d’Information Minière

Initié pour soutenir le Projet de Développement de la Gouvernance Minière (PDGM) au Togo, le Centre d’Information Minière (CIM) décline ses objectifs en de différents composants dans l’optique d’atteindre les résultats escomptés.

Gouvernance, Transparence, Suivi et Efficience du Secteur Minier

Cette composante a pour rôle d’appuyer l’amélioration de la gestion et le suivi des activités de développement du secteur minier au Togo, depuis l’octroi des permis d’exploration en passant par la supervision des activités minières, jusqu’à la fermeture des mines.

Les activités soutiendront les efforts de modernisation du secteur minier en vue de transformer l’intervention du gouvernement afin que celui-ci se détache de son rôle d’opérateur (par le biais de ses entreprises publiques) pour devenir une autorité de planification et de réglementation qui surveille et oriente le développement du secteur. La première composante comprend six sous composantes comme indiqué ci-dessous. 

• Cadastre minier et base de données géologiques 

Cette sous-composante consiste à moderniser le bureau du cadastre minier de Lomé en mettant en œuvre un système de cadastre moderne et informatisé, assorti de procédures d’octroi, de refus et de résiliation des permis. Cette activité prévoira également la reconfiguration de la base de données géo-scientifique nationale de manière à permettre le stockage, la gestion et l’évaluation des informations géologiques. Une fois mis au point et testé, le MME en autorisera l’accès du public et des investisseurs potentiels par l’intermédiaire d’interfaces électroniques.

• Services de conseil pour l’évaluation des transactions concernant les propositions de développement du secteur minier

Cette sous-composante vise à éliminer l’asymétrie de l’information et des connaissances au niveau des accords contractuels et des compétences techniques entre les investisseurs et l’État, afin de renforcer le pouvoir de négociation de l’État vis-à-vis des investisseurs.   

• Suivi et contrôle de la production minière

Le projet soutiendra l’amélioration des mécanismes de suivi des données sur la production et d’inspection des déclarations fiscales des entreprises publiques et des opérateurs privés dans le pays. Cette sous composante inclura également l’évaluation et la certification de la quantité et de la qualité des pierres précieuses et semi-précieuses qui sont exportées. Le soutien visera en particulier le nouvel Office Togolais des Recettes (OTR), ainsi que les agences d’inspection et de contrôle sous l’égide du MME.

• Développement organisationnel et restructuration du MME

Le projet avancera l’application des recommandations de l’audit institutionnel réalisé par la Banque Africaine de Développement (BAD) en 20137, en particulier celles concernant la restructuration de la configuration organisationnelle du MME et de ses principales composantes (DGMG, DDCM, etc.). L’analyse existante sera étayée par une évaluation des visions et stratégies nécessaires pour le développement durable du secteur extractif sur les aspects d’attraction d’investissements, gestion des opérations, y compris des activités d’EMAPE, création d’emplois, et diversification économique. De plus, le programme rationnalisera le rôle de l’OTR par rapport aux autres agences de collecte des recettes fiscales et au MME.

• Renforcement des structures de gouvernance des entreprises publiques dans le secteur minier

L’objectif de cette sous-composante est d’assister la SNPT et d’autres entreprises publiques dans la conduite d’un examen stratégique de leurs structures internes au plan des fonctions techniques, de la gestion financière et des déclarations financières, de la passation des marchés et des décisions d’investissements et des structures de gouvernance globale. De plus les activités sous cette sous-composante incluront un audit environnemental et social des plusieurs opérations minières de la SNPT.

• Gestion de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle

Le projet conduira une évaluation détaillée du secteur de l’EMAPE au Togo incluant la préparation d’un plan d’action prévoyant : (i) des initiatives réglementaires visant à faciliter un suivi efficace des activités de l’EMAPE par leur intégration à l’économie formelle (titres miniers, coopératives) ; (ii) une assistance technique visant à améliorer la gestion de l’environnement et les problèmes de santé et de sécurité dans les zones d’EMAPE ; (iii) une amélioration de la création de valeur du commerce équitable jusqu’au traitement ; et (iv) une évaluation de la situation des femmes sur les sites d’EMAPE.

Développement environnemental, social et économique durable découlant des activités du secteur minier

Cette composante a pour objectif de soutenir les activités du secteur minier de manière à contribuer à un développement socioéconomique durable. La composante B comprend les trois sous-composantes qui suivent. 

• Appui au secteur de l’éducation et accès public aux informations relatives au développement du secteur minier

Le double objectif de cette sous composante est de favoriser la promotion de la nouvelle génération de spécialistes du secteur minier et faciliter l’accès du public et la sensibilisation aux activités minières. Dans un premier temps, le projet s’appuiera sur la Faculté de Géologie et des Sciences de la Terre de l’Université de Lomé. Dans un second temps, elle s’attachera à promouvoir l’accès aux informations concernant le développement du secteur minier par la création de centres d’information virtuels, physiques et possiblement mobiles. En complément à la documentation et aux publications techniques, les activités appuieront la préparation de matériel de sensibilisation et l’organisation d’évènements de sensibilisation du public par l’intermédiaire de moyens de communication innovants, tels que des spots radio, du théâtre, des évènements musicaux, des bandes dessinées et des prospectus ciblant des groupes d’intérêt spéciaux.

• Gestion environnementale et sociale des opérations du secteur minier et Soutien aux plateformes de développement communautaire

Aussitôt lancé, le projet conduira une Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) qui requerra des consultations et un contrôle multipartite. Cette sous-composante s’attachera en particulier à améliorer la coordination entre le ministère de l’Environnement et des Ressources forestières (MERF) et l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE). L’EESS aura également pour conséquence de formaliser le soutien aux plateformes appuyant le développement et la redevabilité des communautés. Ces plateformes soutiennent notamment le renforcement des capacités des femmes actives dans le secteur minier ; l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives et potentiellement d’autres plateformes de dialogue et de sensibilisation.

Retombées économiques et en matière d’infrastructures du secteur minier

Cette sous-composante vise fournir une assistance permettant d’encourager la création de PME togolaises et des Partenariats Publics-Privés en vue de créer  de la valeur découlant de l’exploitation minière et parallèlement de promouvoir la diversité au sein du secteur. Le projet financera également une étude sur les bénéfices potentiels au plan des infrastructures entre les sites miniers existants et prospectifs et les communautés riveraines. Cette étude s’attachera à harmoniser les besoins en investissements publics et les plans d’investissements des opérateurs miniers, ainsi qu’à permettre les investissements d’infrastructures à des usages combinés.

Coordination et gestion du projet

Cette composante appuiera l’Unité d’exécution du projet (UEP), basée au Ministère des Mines, dans le cadre de la gestion des activités fiduciaires et de décaissement, de suivi et évaluation ainsi que d’autres activités dans la mise en œuvre du projet. Mais surtout, elle offrira un appui au Comité de Coordination Stratégique (CCS) interministériel qui fournit des orientations stratégiques globales et assure la coordination du projet entre les différents ministères.